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RCS Grenoble 499 085 025
Capital social : 100 000 €
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M. Stéphane Tribouley

Hébergeur :

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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RESPONSABILITE ET GARANTIE

Limitation de responsabilité
SAB s’engage, dans le cadre d’une simple obligation de moyens, à assurer le bon fonctionnement du site internet. SAB ne saurait être responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte du fait d’un tiers, d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère ou qui serait indépendante de sa volonté (même si cette cause n’a pas le caractère de force majeure), notamment en cas de défaillance des prestataires fournisseurs de contenus du site internet ou de l’infrastructure d’hébergement du site internet. La responsabilité SAB ne pourra être engagée que pour les dommages prouvés, directs et prévisibles résultant de l’utilisation autorisée du site internet, à l’exclusion de tous dommages indirects (incluant notamment la perte de profit, la perte de données, les pertes économiques, etc.). SAB décline toute responsabilité relative à l’utilisation qui pourrait être faite des informations qui figurent sur le site internet et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir ou sur la base de ces informations. Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous indiquons que vous pouvez nous signaler tout contenu vous paraissant illicite en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@groupesab.fr.

Limitation de garantie
Le site internet est fourni “en l’état” et nous ne vous consentons aucune garantie expresse ou implicite relative au site internet. En particulier, nous ne vous garantissons pas : (i) que l’utilisation que vous pourrez faire du site internet répondra à vos attentes et exigences, (ii) que le site internet sera disponible à tout moment ou de manière continue (notamment du fait d’interruptions, programmées ou non, pour des opérations de maintenance), (iii) que les informations, notamment les informations fournies par des tiers, obtenues sur le site internet seront complètes, exactes ou à jour, que (iv) les dysfonctionnements du site internet pourront être corrigés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus et informations qui proviennent de sites de tiers et l’affichage sur le site internet d’un lien y renvoyant n’implique en aucun cas notre approbation ou vérification de leur contenu. Nous n’offrons aucune garantie concernant ces contenus et informations, qui sont sous la responsabilité des sites sur lesquels ils sont publiés.

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion et de l’utilisation du site internet, et en particulier eu égard à la communication via le formulaire de contact, SAB met en œuvre un traitement de données personnelles.

Identification du responsable de traitement
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Traitement de données personnelles mis en œuvre : Communication et gestion de la relation client

Données collectées
Lorsque vous décidez de nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site internet, nous vous demandons de nous communiquer les informations suivantes : nom, prénom et adresse email, numéro de téléphone, entité, objet de la demande. Vous pouvez également renseigner des informations supplémentaires dans le champ libre « commentaire ». Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant. Toutefois, nous ne serons pas en mesure de vous répondre et, le cas échéant, de vous fournir les services demandés, si vous ne renseignez pas certaines des informations demandées sur le formulaire. Lorsque vous décidez de nous contacter via l’adresse de contact contact@groupesab.fr, nous collectons votre adresse email ainsi que, le cas échéant, les autres données personnelles que vous décidez de nous communiquer (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, etc.).

Finalités du traitement et base légale
Ce traitement est mis en œuvre afin de nous permettre :

• de répondre à votre demande de prise de contact et, le cas échéant, de discuter avec vous de votre projet ; Conformément à l’article 5.2° de la loi n° 78-17 modifiée, ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les factures, la comptabilité (en particulier la gestion des comptes clients). Conformément aux articles 5.2° et 5.6° de la loi n° 78-17 modifiée ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie et aux fins de l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont hébergées auprès de la société SAB.
Durée de conservation
Données d’un prospect:
Les données personnelles relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par SAB ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation). Au terme de ce délai de trois ans, SAB pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de connaître son souhait quant à la conservation de ses données. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Données d’un client:
Les données personnelles relatives aux clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Vos droits
Dans les conditions prévues aux articles 12 et suivants du RGPD, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi qu’une limitation du traitement. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données personnelles ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Enfin, conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 modifiée, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Vous pouvez exercer ces droits relatifs à vos données en nous contactant par email à l’adresse suivante : contact@groupesab.fr Le cas échéant, vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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